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Franke Water Systems AG
KWC
Hauptstrasse 57
P.O. Box 179
CH-5726 Unterkulm
Téléphone +41 62 768 68 68
Fax +41 62 768 61 62
info(at)kwc.ch

 

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Engagement général
Seules les présentes conditions générales de vente et de livraison Franke Water Systems AG, KWC font foi, pour autant que des accords particuliers n’aient pas été expressément conclus. Les divergences par rapport aux présentes conditions requièrent la confirmation écrite formelle du fournisseur avant que la livraison ne soit effectuée. En commandant, respectivement en acceptant une commande, le client et KWC s’engagent à respecter l’intégralité des conditions ci-après.

Prix
Les prix indiqués dans ce tarif sont des prix de vente sans TVA et s’entendent en francs suisses par pièce. Ne sont pas compris d’éventuels suppléments pour expéditions par petits envois, express ou grande vitesse. Le montant minimal d’une facture est de 25 CHF. Pour les valeurs de facture inférieures à 100 CHF (après déduction des rabais), un forfait de 15 CHF est facturé pour les frais d’envoi. Les prix restent toujours sous réserve de modifications.

Paiement
Le délai de paiement est en principe de 30 jours net à compter de la date de notre facture. Si le client dépasse ou suspend les délais de paiement, les montants encore dus sont alors immédiatement exigibles. Le client n’est pas autorisé à retenir les paiements ou à les compenser par des contreprestations, même sur la base de réclamations ou de prétentions contraires. Toute déduction d’escompte non autorisée est automatiquement portée au débit du client.

Offres et commandes
Toutes les offres sont sans engagement. Les indications des catalogues ainsi que les illustrations, les indications de poids et mesures sont sans engagement. KWC se réserve expressément le droit de procéder à des modifications de construction. Les accords passés oralement et par téléphone ne deviennent obligatoires qu’une fois confirmés par écrit. Les commandes confirmées sont irrévocables.

Expédition
Nos produits sont emballés soigneusement selon les usages en vigueur dans la branche. Le transport est effectué aux risques du destinataire. Tous les risques sont transférés au client lorsque la marchandise quitte l’entrepôt de KWC ou qu’elle est mise à la disposition de l’acheteur à l’entrepôt de KWC.

Délais de livraison
Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible mais ils ne sont qu’approximatifs. Les problèmes de fabrication dont la preuve est apportée ainsi que les cas de force majeure ou les grèves nous libèrent de toute responsabilité. Tout retard éventuel qui en résulterait dans la livraison n’autorise pas le client à demander des dommages-intérêts ou à annuler sa commande.

Garantie, garantie légale pour défauts de la chose et responsabilité
Nous garantissons le fonctionnement irréprochable de nos appareils de robinetterie, dans la mesure où le montage a été correctement effectué et où il est conforme à l’objectif de l’appareil installé. Les formes et dimensions de nos catalogues et prospectus sont données à des fins d’illustration et peuvent être modifiées en tout temps. En cas de matériel défectueux ou de travail mal fait, nous nous engageons à remplacer l’intégralité du matériel. Nous ne sommes pas responsables de tout autre dommage consécutif à un maniement inapproprié, à une utilisation abusive ou à l’usure naturelle. Ceci s’applique notamment aux dommages superficiels occasionnés par l’emploi de produits de nettoyage utilisés par erreur, rugueux ou trop agressifs. Nous garantissons le matériel que nous n’avons pas fabriqué nous-mêmes et sommes responsables à cet égard dans le cadre des conditions de nos sous-traitants. Les droits vis-à-vis de KWC sont dans tous les cas échus une fois que deux ans se sont écoulés à partir de la date de la facture. En cas de fabrication selon les indications de l’acheteur, celui-ci est entièrement responsable du fait que les droits relatifs aux biens immatériels ou tout autre droit de tiers ne sont pas violés.

Responsabilité relative au produit
En ce qui concerne sa responsabilité relative au produit, KWC n’accepte pas les prétentions qui dépassent les limites de la garantie décrite au ci-avant. Le client exclura, vis-à-vis de son acheteur, les prétentions relatives à la responsabilité du produit et toutes autres prétentions contractuelles et extra contractuelles dans le cadre des possibilités légales et s’appliquant également à KWC. Le client informera sans retard KWC de toutes les prétentions concrètes qu’un acheteur fait valoir ou pourrait faire valoir en relation avec la responsabilité du produit. Il est interdit à la maison qui a commandé les produits d’admettre, sans accord préalable avec KWC, une quelconque responsabilité relative au produit.

Réclamations
Les réclamations concernant le poids, le nombre d’unités ou la qualité de la marchandise livrée doivent être faites dans les huit jours suivant la réception de l’envoi. Les défauts de qualité de la marchandise livrée qui pourraient apparaitre plus tard mais avant que le délai de prescription ne soit échu doivent être annoncés sans tarder mais au plus tard dans les huit jours suivant leur découverte. Les défauts doivent être dans les deux cas communiqués par lettre recommandée. Les dits défauts n’autorisent pas le client à retenir ses paiements ou à diminuer le montant des sommes dues.

Marchandises retournées
Le renvoi de marchandises qui ne peut pas être imputable à une erreur de livraison de notre part requiert notre accord préalable. Afin de couvrir les frais ainsi occasionnés, nous devrons facturer à l’acheteur au moins 30 % du montant de la facture. Les marchandises restituées sans notre accord seront renvoyées à l’expéditeur et ne sont pas acceptées.

Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de KWC jusqu’à ce qu’elle ait été complètement réglée. L’acheteur peut toutefois revendre la marchandise dans le cadre d’une transaction commerciale effectuée en bonne et due forme. En agissant de la sorte, il cède alors les prétentions qu’il pourrait avoir à KWC. Au cas où d’autres mesures s’avéreraient nécessaires pour prouver légalement la réserve de propriété ou pour la cession des créances (p.ex. inscription au registre ou cessions individuelles écrites), l’acheteur s’engage vis-à-vis de KWC à accomplir les démarches nécessaires à la première demande de KWC. L’acheteur donne donc son autorisation de déclaration et d’inscription en vue d’une éventuelle inscription au registre de propriété.
Les échantillons et les dessins restent la propriété de KWC, même si le client prend à sa charge l’intégralité ou une partie des coûts y relatifs.

Lieu d’exécution, for juridique et droit applicable
Lieu d’exécution pour toutes les obligations découlant du présent contrat est à CH-5726 Unterkulm.
Le for pour les deux parties est à CH-5726 Unterkulm.

Le contrat est soumis au droit suisse.
Les présentes conditions générales de vente et de livraison peuvent en tout temps être modifiées unilatéralement par KWC sans discussion préalable avec le client.

Unterkulm, janvier 2015


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